CGV

Conditions Générales de Vente

1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par Osmose, entreprise individuelle exploitée par Léa Fouassier, dans le domaine de l’accompagnement périnatal et parental et des prestations de bien-être.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées
Osmose propose notamment des prestations d’accompagnement périnatal et parental, de soutien à l’allaitement, de massage femme enceinte, d’atelier massage bébé, de Réflexologie Émotionnelle Bébé® et de Thérapeutique Bain Bébé®.
Les caractéristiques, durées et tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet osmose-perinatalite.fr.
Les prestations proposées ne remplacent pas un diagnostic, un suivi ou une prise en charge médicale. Lorsque la situation le nécessite, le client pourra être orienté vers un professionnel de santé ou un professionnel spécialisé.

3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros.
Dans le cadre du régime de la micro-entreprise et sous réserve du régime fiscal applicable à Osmose, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

4. Frais de déplacement
Les prestations sont principalement réalisées au domicile du client.
Les frais de déplacement sont calculés à partir de Mazé-Milon selon les conditions suivantes :
- jusqu’à 20 km : déplacement inclus ;
- de plus de 20 km à 30 km : supplément de 5 € ;
- de plus de 30 km à 40 km : supplément de 10 € ;
- de plus de 40 km à 50 km : supplément de 15 €.
Au-delà de 50 km, toute intervention est soumise à l’accord préalable d’Osmose et à l’établissement éventuel de frais de déplacement spécifiques.

5. Réservation
Les rendez-vous peuvent être demandés par le site internet, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen proposé par Osmose.
La réservation devient effective après confirmation du rendez-vous par Osmose.
Le client s’engage à transmettre des informations exactes permettant l’organisation de la prestation.

6. Paiement
Sauf disposition particulière convenue préalablement, le règlement des prestations s’effectue le jour du rendez-vous.
Les moyens de paiement pouvant être proposés sont : espèces ; chèque ; virement bancaire ; Wero, lorsque ce moyen de paiement est disponible.
Osmose se réserve la possibilité de demander un règlement préalable dans certaines situations particulières, après en avoir informé le client.

7. Annulation et report d’un rendez-vous
Toute demande d’annulation ou de report doit être transmise au minimum 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence non justifiée du client, Osmose se réserve la possibilité de demander le règlement de tout ou partie de la prestation, notamment en cas d’annulations tardives ou d’absences répétées.
Aucune somme ne sera toutefois réclamée lorsque l’annulation résulte d’un événement exceptionnel ou d’un cas de force majeure apprécié au cas par cas.
En cas d’empêchement d’Osmose, le client sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous sera proposé.

8. Retard
En cas de retard du client, la prestation pourra être écourtée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, sans réduction du tarif lorsque le retard est imputable au client.
En cas de retard important, Osmose pourra proposer le report du rendez-vous.

9. Bons cadeaux
Les bons cadeaux permettent d’offrir l’une des prestations éligibles présentées sur la page « Offrir » du site internet.
Le bon cadeau est émis après réception du règlement intégral.
Il est valable 6 mois à compter de sa date d’émission.
Le rendez-vous doit être réservé avant la fin de sa période de validité.
Les bons cadeaux sont nominatifs ou transmissibles selon les indications figurant sur le bon. Ils ne peuvent être échangés contre de l’argent.Ils peuvent être envoyés : gratuitement par e-mail ; par courrier postal moyennant une participation forfaitaire de 2 €.
En cas de dépassement de la date de validité, toute prolongation éventuelle reste à l’appréciation d’Osmose.

10. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit adresser à Osmose une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par exemple par e-mail à :contact@osmose-perinatalite.fr
Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il peut être tenu de régler la partie du service déjà exécutée au moment où il exerce son droit de rétractation. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, ce droit peut ne plus être exercé.

11. Responsabilité
Osmose s’engage à réaliser les prestations proposées avec sérieux, bienveillance et dans les limites de son champ de compétences.
Le client reste responsable des informations qu’il transmet concernant sa situation et celle de son enfant.
Les prestations proposées par Osmose ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas au suivi assuré par un médecin, une sage-femme, un pédiatre ou tout autre professionnel de santé.

12. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors d’une demande de rendez-vous ou de bon cadeau sont utilisées uniquement pour traiter la demande, organiser la prestation et assurer les échanges nécessaires avec le client.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.

13. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Osmose afin de rechercher une solution amiable : 
Osmose – Léa Fouassier EI
E-mail : contact@osmose-perinatalite.fr

14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès d’Osmose. Les coordonnées du médiateur doivent notamment apparaître sur le site internet et dans les CGV.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Représenté par son président Monsieur René Jalin

15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.